Fédération des Acteurs de la Solidarité (Ex FNARS)

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Publié le 3 novembre

La bataille sur la baisse des APL continue : les associations invoquent la Constitution

Le Conseil d’Etat a rejeté ce jour le recours en référé, déposé le 11 octobre par 10 organisations du collectif "Vive l’APL" et plus de 20 requérants individuels afin de suspendre le décret et les arrêtés mettant en place une baisse de cinq euros des APL depuis le 1er octobre. Des deux conditions cumulatives nécessaires pour un (...)

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