Loi sur le renseignement 2015

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Publié le 11 mai 2016

La loi renseignement attaquée devant le Conseil d’État

Les Exégètes amateurs, l’équipe juridique commune à La Quadrature du Net, FDN et FFDN, vient de déposer de nouvelles écritures dans les recours engagés au Conseil d’État contre la loi renseignement et ses décrets d’application. L’ensemble des arguments développés contre cette dangereuse loi de surveillance y sont développés. La stratégie (...)

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