Oeuvres sociales / Comités d’entreprise

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Publié le 13 octobre

Attribution de cadeaux et de bons d’achat par le comité d’entreprise

Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le comité d’entreprise sont par principe soumis aux cotisations de Sécurité sociale, s’agissant au sens strict, d’un avantage attribué par l’employeur « en contrepartie ou à l’occasion du travail ».
Toutefois, l’Urssaf fait prévaloir au bénéfice des salariés, une approche favorable (...)

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