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Publié le 23 février

Référendum d’entreprise : le décret qui précise les modalités de consultation des salariés est paru le 20 décembre 2016

La loi Travail a généralisé le principe des accords majoritaires à 50 % des suffrages exprimés des organisations représentatives. C’est une avancée certaine en faveur de la démocratie sociale. Mais pour éviter des blocages elle donne aussi la possibilité aux organisations signataires qui seraient minoritaires ayant obtenu 30 % minimum (...)

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