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304 000 contrats nouvelles embauches signés à fin janvier

mardi 21 février 2006

Le nombre d’intentions d’embauches en CNE s’établit à environ 58 000 pour le mois de janvier en données brutes, selon l’estimation provisoire de l’Acoss. Pour les entreprises de moins de 20 salariés, cela représente 12,6 % des embauches. La hausse apparente de cette proportion (par rapport à 8,4 % en décembre) est essentiellement liée au phénomène saisonnier de forte embauche en CDI (qu’ils soient ou non en CNE), après un mois de décembre qui enregistre traditionnellement de nombreux CDD de très courte durée. Le cumul des intentions d’embauches en CNE de septembre 2005 à janvier 2006 s’établit à 304 000.
Pendant ses deux premières années d’existence, le CNE peut être rompu par simple lettre recommandée, sans obligation, pour l’entreprise, de motiver sa décision. Cela va évidemment rendre la contestation très difficile pour le salarié qui voudra prouver son caractère abusif. Mais cela ne mettra pas forcément l’employeur à l’abri d’un recours en justice. Les premières plaintes de salariés licenciés en CNE arrivent aux prud’hommes et font déjà apparaître des failles juridiques. Les premiers jugements interviendront dans 3 à 4 mois. Le patronat craint de voir la jurisprudence réduire la flexibilité de ce contrat. Sans oublier la Cour de cassation qui devra trancher sur un point clef : la compatibilité de l’absence d’obligation de motivation du licenciement avec la réglementation européenne.
Selon le ministère du Travail, "moins de 1 000 CNE" ont été rompus par les employeurs jusqu’ici, soit une très infime proportion.


Voir en ligne : Estimation du nombre de contrats nouvelles embauches en janvier 2006 - communiqué de presse de l’Acoss du 15 février

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