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Chèque emploi pour les très petites entreprises

mercredi 9 novembre 2005

Une ordonnance n° 2005-903 créé un chèque-emploi pour les très petites entreprises dont l’effectif à temps plein ne dépasse pas 5 salariés (seuil apprécié au 31 décembre de l’année précédente).

Il doit permettre aux employeurs à l’exception des entreprises du spectacle vivant qui relèvent du GUSO (Guichet Unique du Spectacle Occasionnel) de s’acquitter des principales obligations administratives liées au recrutement, à l’emploi et au paiement de salariés.

Rappelons qu’il existe, sur le même principe, un chèque-emploi associatif spécialement destiné aux associations jusqu’à 3 salariés équivalent temps plein. Le CEA, qui est disponible dans les agences de la Caisse d’Epargne, est généralisé à la France métropolitaine depuis le 1er juillet 2004.

De la lettre d’Associatis d’Octobre 2005

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