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Colloque : "Associations, acteurs publics : l’action associative partie prenante et coproductrice de l’espace public" (Paris)

samedi 10 novembre 2007

« ASSOCIATIONS, ACTEURS PUBLICS : L’ACTION ASSOCIATIVE PARTIE PRENANTE ET
COPRODUCTRICE DE L’ESPACE PUBLIC »

FORUM DU 10 NOVEMBRE 2007
DE 9H30 À 12H30

FONDA 18 RUE DE VARENNE – 75007 PARIS
SALLE PUPEY-GIRARD
PROJET DE PROBLÉMATIQUE

1. RAPPEL DES ACQUI S DE LA FONDA
Le projet de la Fonda a reposé dès l’origine sur la reconnaissance de l’association comme un acteur
public. En travaillant sur l’organisation et la représentation associative (CNVA, CPCA) puis sur les
chartes d’engagements réciproques, sur les relations entre pouvoirs publics et associations, en
militant par son engagement dans le Cedag ou le Cafecs pour une construction européenne ouverte
à la société civile, les exemples de travaux et propositions ne manquent pour illustrer son
engagement à faire reconnaître le fait associatif comme un élément majeur de la construction d’une
société plus juste et plus démocratique. En 2007, les travaux et réflexions ont été particulièrement
nombreux et intéressants.

Nous vous les travaux conduits ces derniers mois :

· Associations et renouveau du politique :
Après deux séminaires en 2006 et un colloque en janvier 2007 la Fonda a engagé l’exploration de
cette problématique de la crise du politique dans son rapport aux citoyens et de la place des
associations au sein de cette crise au niveau local. Dix sites ont été retenus en Île-de-France où des
débats entre associations et élus locaux seront organisés au dernier trimestre 2007.

· Associations et collectivités territoriales :
Toujours dans le souci d’analyser l’ancrage territorial des relations entre associations et pouvoirs
publics et après deux séminaires sur l’acte II de la décentralisation et un autre sur les déclinaisons
territoriales des chartes d’engagements réciproques, une expérimentation sur la difficile
reconnaissance des « projets hors normes » est en cours sur trois équipements de quartier de Paris.
· PICRI : association et action publique en Île-de-France :
La recherche porte sur la vie associative en Île-de-France et sur les formes et modalités de cet
engagement citoyen dans ses relations avec les pouvoirs publics. Se référant aux théories du « capital
social », elle s’inscrit dans un programme du Conseil Régional, intitulé « partenariats institutions-
citoyens pour la recherche et l’innovation » (PICRI), dont l’originalité repose sur une conduite
collective par des chercheurs (dans notre cas le laboratoire Lise du CNAM) et des responsables
associatifs. Quatre terrains ont été retenus : quartiers de l’Est Parisien, de St Denis et de
Gennevilliers, communauté de communes de Seine et Marne.
· Partenariat avec le Réseau National des Maisons d’Associations (RNMA) :
Cette démarche vise à constituer des observatoires locaux de la vie associative. Porté par les maisons
des associations ce réseau permettra, sur la base d’une méthodologie employée par une équipe du
CNRS, de pallier le manque de données statistiques sur les dynamiques associatives locales. La Fonda
est associée à cette démarche qui interroge les enjeux et méthodes de l’observation, ainsi que la
formation des acteurs.
· Associations dans l’espace public Européen
- Cafecs (Carrefour pour une Europe civique et sociale)

En animant le Carrefour pour une Europe civique et sociale, la Fonda a voulu réunir des acteurs de
mouvements de citoyenneté déjà engagés dans la construction européenne et des responsables
associatifs de secteurs diversifiés pour sortir l’Europe d’un objectif essentiellement économique, et
faire de l’Europe une espérance pour peser sur les enjeux actuels de la mondialisation.

- Cedag (Comité européen des associations d’intérêt général)

En participant au Cedag (Comité européen des associations d’intérêt général), la Fonda veut oeuvrer
pour une meilleure connaissance, par les associations des états membres de l’Union Européenne, des
enjeux qui les concernent. Il milite aussi pour la promotion d’une citoyenneté européenne active. Le
Cedag met en réseau les plateformes nationales associatives sur les valeurs de l’intégration
européenne, de l’identité européenne et du dialogue civil au niveau européen.

2. PROPOSITION DE PROBLÉMATIQUE
1er principe de base d’où découle toute la problématique : ce n’est pas « l’institution » associative
qui nous intéresse comme « acteur public », mais la capacité accrue des citoyens à intervenir dans
l’espace public grâce à l’outil associatif. C’est l’association comme instance de construction et
vecteur d’un pouvoir citoyen.

2ème principe de base, le rôle des associations comme « acteurs publics », au sens précisé ci-dessus,
n’est pas une revendication du monde associatif au nom de son intérêt institutionnel, c’est une
nécessité dans l’intérêt du citoyen, mais aussi une nécessité dans l’intérêt même des pouvoirs publics
à tous les niveaux où ils sont organisés. La présence des citoyens dans l’espace public est indispensable pour permettre une meilleure prise de l’action publique sur la réalité sociale. Leur
absence suscite un risque important de perte de légitimité et d’efficacité des pouvoirs publics. Les
associations sont un des outils de médiation essentiels de cette intervention citoyenne, notamment
par leur capacité à construire une parole et une compétence collectives.

De là découlent deux thématiques principales qui structurent notre problématique.

L’ASSOCIATION COMME OUTIL DE LA PRÉSENCE DES CITOYENS DANS L’ESPACE PUBLIC

LE PASSAGE DE L’INDIVIDU AU COLLECTIF

· Quelle valeur ajoutée quand on passe du citoyen individuel au citoyen collectif ?
· Quelle valeur ajoutée démocratique du « capital social » dans l’espace public ?
Comment le construire ?
· Comment construire une expertise citoyenne ?
· Que penser des outils utilisés pour cela (conférences de consensus, jury citoyen,…) ?
LES INÉGALITÉS D’ACCÈS À LA PAROLE COLLECTIVE
• Comment les combattre ?
• Comment éviter que les associations ne deviennent un outil privilégié des classes
moyennes, d’une élite participative, d’une nouvelle couche de notables, elle-même
en déprise de la réalité sociale ?
• Comment construire une capacité d’expression et d’action collective des populations
en marge ?
LA CONSTRUCTION DE LA REPRÉSENTATION ASSOCIATIVE
• A partir des engagements individuels, moteurs de la vitalité associative, comment
structurer une représentation associative qui ne crée par un fossé entre mouvement
associatif organisé et dynamiques émergentes, afin de construire une véritable
légitimité et représentativité associative ?
• Comment mettre l’expertise des associations établies au service des dynamiques
sociales émergentes ? Comment mettre la qualité d’implication, le dynamisme
militant et la créativité de ces dynamiques émergentes au service des associations
établies ?
• Plus généralement, quels sont les implications et le rôle de la représentation
associative auprès des pouvoirs publics ? Quelle est la fonction de la représentation
associative au sein des différentes instances ? Comment l’exercer ?

LA RELATION DES ASSOCIATIONS AUX POUVOIRS PUBLICS
FAIRE PROGRESSER UNE DÉMOCRATIE DÉLIBÉRATIVE

• Comment construire avec les acteurs publics que sont les associations, une véritable
démocratie délibérative comme moyen d’articuler les dimensions directes,
représentatives et participatives de la démocratie ?
• Comment construire un réel partenariat politique sur la base de l’expertise citoyenne
des associations, et de leur pouvoir de mobilisation ?
• Comment ouvrir les services publics locaux et nationaux à la prise en compte de la
demande et de l’expertise de leurs usagers et comment utiliser les dispositifs
existants à cette fin (ex. loi sur les commissions consultatives des services publics
locaux) ?
DIMENSIONS TERRITORIALES DE CES QUESTIONS :

• Comment organiser au niveau territorial le dialogue associations / élus locaux ? Quels
sont les outils disponibles (chartes d’engagements, conseils de développement, CICA,
conseil de quartier, etc.) et comment les utiliser ?
• Comment les associations peuvent-elles oeuvrer à l’émergence d’une société civile
européenne ?

3. PROPOSITIONS DE PRIORITÉS POUR UNE POURSUITE DE LA RÉFLEXION
Quatre thématiques prioritaires se dégagent sur lesquelles des groupes de travail pourraient se
mettre en place avec des objectifs de production à court terme précisément identifiés, en fonction
de l’agenda politique ou de l’actualité de la vie associative.

L’ACCÈS À L’ESPACE P UBLIC DES PERSONNES EXCLUES

Certaines catégories de personnes qui ont précisément le plus besoin de l’action publique restent
exclu des processus de concertation. Comment les leur ouvrir ?

LA CONSTRUCTION D’UNE DÉMOCRATIE DÉLI BÉRATIVE

Jamais on n’a autant parlé de démocratie participative, ou utilisé des outils de la démocratie directe,
et pourtant les associations ne sont pas considérées comme acteurs de ces procédures, et le
mouvement associatif peine à s’approprier cette question. Il devient urgent de construire la place
des associations dans la démocratie participative afin d’éviter le risque d’approfondir la crise de
légitimité du politique quand celui-ci donne l’illusion de se reconnecter avec la réalité en utilisant des
procédures de démocratie directe ne permettant pas la construction d’une parole collective.

Le monde associatif doit donc prendre la parole, construire des alliances avec le monde de la
recherche pour engager le débat sur les moyens de construire une réelle démocratie délibérative, où
la construction collective que constituent les associations trouve sa place.

A partir de ces réflexions, la question du passage du principe à sa mise en oeuvre doit être posée,
notamment juridiquement : comment donner du pouvoir aux associations ? Quel pourrait être le rôle
du juge ?

LA STRUCTURATION DE LA PAROLE ASSOCIATIVE DANS L’ESPACE PUBLIC

La question de la représentativité et de la légitimité des instances de représentation du monde
associatif doit être posée, notamment les critères sur lesquels construire un mode
d’institutionnalisation et de représentation propre au mouvement associatif, ancré dans le local, qui
ne reproduise pas les rigidités de la représentation politique.

SOCIÉTÉ CIVILE ET EUROPE

L’Europe ne peut se construire durablement que si la société civile en est partie prenante. Ainsi se
pose la question de l’organisation du mouvement associatif au niveau européen, de la structuration
des mouvements dans les pays européens, afin de construire la place du mouvement associatif
organisé au sein des institutions l’Europe et d’ouvrir un espace de parole et de débat public à la
population européenne. Le monde associatif doit avoir une parole sur l’Europe afin que la société
civile dans son ensemble débatte du projet européen et participe à sa construction.


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