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Colloque : "Associations, acteurs économiques : la valeur économique de la construction associative" (Paris)

samedi 29 septembre 2007

« ASSOCIATIONS, ACTEURS ECONOMIQUES :
LA VALEUR ÉCONOMIQUE DE LA CONSTRUCTION ASSOCIATIVE »

FORUM DU 29 SEPTEMBRE 2007
9H30 12H30

FONDA 18 RUE DE VARENNE – 75007 PARIS
SALLE PUPEY-GIRARD
PROJET DE PROBLÉMATIQUE

1. RAPPEL DES ACQUIS DE LA FONDA
Dès sa création, la Fonda s’est intéressée aux aspects économiques de l’activité associative. Que ce
soit sur l’emploi, sa participation au mouvement que représente l’économie sociale ou encore en
militant pour une consolidation des relations contractuelles avec les pouvoirs publics, la Fonda a
toujours souhaité valoriser cette contribution économique qui s’inscrit dans un modèle de
développement spécifique qui repose sur la collaboration entre bénévoles et salariés. L’examen des
travaux de la Fonda en 2007 montre que ce sujet reste un axe de réflexion majeur de la Fonda. La
diversité des sujets traités, tout comme le grand nombre de réflexions conduites sur ce sujet,
montrent la nécessité de pouvoir réfléchir à leur cohérence à travers les travaux du Forum
programmés le 29 septembre 2007.

Nous vous rappelons les travaux conduits ces derniers mois :

· Comité Économie sociale :
Son action s’est développée sur deux axes successifs. Dans un premier temps, le comité s’est attaché
à étudier les conditions de renouvellement des salariés et des bénévoles dans les entreprises de
l’économie sociale. Le comité a réorienté ensuite son travail sur les conditions à mettre en place pour
permettre les mutualisations dans l’économie sociale.

· Comité Dispositifs de soutien à la vie associative :
Le comité a conclu ses travaux sur les nouveaux enjeux pour les associations dans un contexte
économique en profonde mutation par un séminaire le 14 décembre 2006.
· Comité Associations et syndicats :
Ce comité a organisé en 2006 un premier séminaire de travail pour étudier les conditions de
collaborations entre les syndicats de salariés et les associations. En 2007, Il a poursuivi son travail de
rencontres avec les différentes confédérations et a cherché à analyser les pratiques de coopération
au niveau territorial.
· Comité Associations et entreprises :
Créé en 2006, ce comité cherche à explorer les enjeux de la relation entre le secteur associatif et les
entreprises. Il a défini les bases de premiers éléments de problématiques en cherchant à clarifier plus
particulièrement les freins à la construction de la collaboration entre ces deux acteurs.
· Contributions de la Fonda aux débats sur les SSIG, l’utilité sociale et le financement des
associations :
Il est indispensable de mentionner l’importante contribution de la Fonda à différents sujets
fondamentaux pour la vie associative en particulier, et l’économie sociale en général. C’est ainsi que
la Fonda s’est largement impliquée dans les débats autour des services sociaux d’intérêt général et
de la directive services dans le marché intérieur. De même, la Fonda participe à l’expérimentation sur
l’évaluation de l’utilité sociale conduite par l’Avise. Enfin, après avoir participé à l’étude conduite par
France Active (Centre national d’appui et de ressources « Financement ») sur l’outillage financier des
associations employeurs, elle a participé aux débats sur la mise en place d’un pôle de garantie
bancaire pour le mouvement associatif.
· Des études en partenariat avec la Macif, Chorum (avec le soutien de la Fondation du Crédit
coopératif) et le Crédit Mutuel :
Dans le cadre de partenariats spécifiques, la Fonda a conduit ou réalise des travaux d’études. Ainsi,
en partenariat avec la Macif, la Fonda a réalisé trois notes portant respectivement sur l’engagement
des jeunes en économie sociale, le mutualisme et l’économie sociale en Europe. Dans le cadre de la
collaboration avec Chorum et avec le soutien de la Fondation du Crédit coopératif, les conditions de
renforcement de l’attractivité de l’économie sociale ont été étudiées. Enfin, dans le cadre d’un
partenariat avec le Crédit Mutuel et la DIIESES, un premier défrichage des enjeux que met en lumière
le concept de gouvernance a été réalisé.

2. PROPOSITION DE PROBLEMATIQUE
L’objectif du présent texte est de proposer au débat une recherche de cohérence aux différents
travaux de la Fonda sur la question économique de manière à articuler les travaux et à en susciter de
nouveaux que les participants du Forum jugerai ent opportuns.

DES PRÉALABLES PRINCIPIELS

On ne se saurait s’intéresser à la contribution économique des associations en se limitant à leur seule
activité économique stricto sensu. En effet, le postulat de nos réflexions repose sur la conviction que
l’initiative citoyenne collective, que son objet soit la production de valeurs explicitement
économiques ou autres (culturelles, sociales, civiques, …) , qu’elle soit formelle ou informelle, a un
impact économique, et contribue à orienter et développer les modes de régulations socioéconomiques
dans nos sociétés, notamment dans le sens d’un développement durable.

Il apparaît aussi clairement que la combinaison de ressources volontaires et monétaires, tout comme
la mise en oeuvre de processus de décision fondés sur la participation égale et citoyenne des
différentes parties prenantes, déterminent un mode d’intervention économique non seulement utile
socialement, mais aussi efficace économiquement. C’est en ce sens que l’économie sociale et
solidaire contribue largement à réconcilier démocratie, cohésion sociale et développement
économique.

Enfin, il nous apparaît utile de rappeler que les associations (de personnes physiques et/ou morales)
mobilisent des ressources humaines, sociales et économiques d’acteurs, pouvant être par ailleurs en
concurrence entre eux, pour tisser des liens sociaux et susciter des dynamiques de coopération. En
ceci, elles constituent le vecteur privilégié de la prise en compte d’enjeux qui ne peuvent pas être
régulés par la seule action de la concurrence.

UN ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET ASSOCIATIF EN PLEINE MUTATION

Ces quelques principes rappelés, il convient de préciser quelques éléments de contexte.

UNE ÉCONOMIE LIBERÉE

Ces trente dernières années, l’économie française a connu de profondes mutations, caractérisées
notamment par une transformation des modes d’intervention publique. Acteur central de la
régulation économique, l’Etat a progressivement perdu ses capacités d’intervention. C’est ainsi que
nous avons connu l’abandon du contrôle des prix, la privatisation de larges pans de notre économie
(notamment dans le secteur bancaire et de l’assurance), la dérégulation des marchés financiers
ouverts sur l’international, la mise en place du marché unique européen et l’ouverture de plus en
plus forte de nos économies au commerce international… Aujourd’hui l’intervention publique est
essentiellement structurelle et passe par le financement public (politique budgétaire) et le droit,
notamment la fiscalité.

Concomitamment, l’ouverture des marchés sous l’effet de la mondialisation rend l’intervention
étatique moins efficace, légitimant sans doute une place croissante de l’intervention de l’Union
Européenne. L’explosion des nouvelles technologies et du transport rend les capitaux et la main
d’oeuvre, y compris la main d’oeuvre qualifiée, fondamentalement fluides. De même, l’ouverture de
nouveaux espaces de consommation et de production est la source de nouvelles richesses, mais conduit aussi indubitablement à la mise en tension des modèles sociaux, voire sociétaux occidentaux
soumis à la concurrence de pays ayant des coûts de production largement inférieurs.

Le monde a donc changé et nos modèles économiques aussi. Aujourd’hui, il devient évident que la
prise en compte d’enjeux d’intérêt général dans les nouvelles conditions de l’échange, qu’ils soient
sociaux ou environnementaux, ne peut plus passer par la seule médiation de la régulation publique
ou de celle du dialogue social. La société civile se trouve confrontée à l’obligation d’intervenir
directement au coeur du marché pour mettre en tension les enjeux économiques avec d’autres
qu’elle veut défendre et promouvoir. Or il est incontestable que cela implique pour le monde
associatif, dans la mesure où il constitue une des voix d’expression organisée et collective du corps
social, d’interroger ses modes d’intervention. L’abri de l’État et sa médiation pour imposer des
régulations devient inefficace. Il faut dorénavant que le monde associatif intervienne directement.

UNE ÉCONOMIE DE SERVICES RELATIONNELS FACTEUR DE DÉVELOPPEMENT ASSOCIATIF ?

Il est aussi important de noter que notre économie repose de plus en plus sur le développement des
services, notamment relationnels. Ils constituent progressivement un élément moteur de la
croissance. La solidarité, le lien social, les loisirs, la production de services collectifs, l’échange de
savoirs constituent le champ tout à la fois de nouveaux marchés, de la rencontre entre l’économie de
marché et l’intervention publique, mais aussi et surtout entre les acteurs économiques publics et
privés et la société civile. Les organisations d’économie sociale et solidaire, qui proposent un modèle
entrepreneurial différent, bénéficient à l’évidence de cette évolution.

Leur force réside, en effet, dans leur capacité à construire un fait associatif qui relie les individus
entre eux sur d’autres ressorts que l’appropriation du capital productif, et d’abord sur la
reconnaissance mutuelle, l’échange d’idées, de convictions, d’expertise et de volontés d’action, et
sur la réalisation d’un projet commun. C’est donc tout naturellement que les associations, et plus
largement les mutuelles et les coopératives y trouvent la valorisation économique de leur spécificité.

Par ailleurs, confronté à une crise sociale (plus qu’économique) majeure et surtout à une forte
demande sociale, l’État a soutenu largement le développement et l’émergence de telles activités
d’utilité sociale. L’économie sociale s’est donc développée pour répondre à une demande qu’elle a
contribué aussi à révéler par sa capacité à mobiliser l’expression des besoins des citoyens et
notamment ceux des plus démunis.

Le secteur associatif et plus généralement l’économie sociale a pu s’appuyer, pour se développer, sur
trois piliers essentiels : le développement des marchés des services relationnels et de la solidarité, le
soutien des pouvoirs publics et le dynamisme de l’engagement citoyen moteur d’initiatives
collectives. La combinaison de ces trois facteurs détermine un modèle de développement spécifique
mixant des ressources privées et publiques, mais aussi hybridant des apports volontaires et
monétaires au bénéfice d’un projet d’utilité collective.

Mais aujourd’hui, face à un État-providence en crise et qui peine à se réformer, les associations et
plus largement les entreprises de l’économie sociale sont plus directement confrontées à la
concurrence d’entreprises lucratives et à des risques de banalisation, d’autant plus forts dans des champs fortement professionnalisés. Il devient nécessaire de redéfinir les conditions du développement futur de la contribution économique des associations.

DES ASSOCIATIONS CONTRAINTES À SE REPOSITIONNER

Ces évolutions obligent donc les associations, et plus généralement, toutes les formes d’organisation
sociale qui cherchent à produire un effet économique en liant le rapport de production comme de
consommation dans un processus de construction participative d’un projet partagé , et non dans un
échange antagoniste évalué à l’aune d’un prix de marché, à repenser leur contribution économique
et les conditions d’exercice de leur pouvoir en la matière.

La contrainte pesant sur les finances publiques et la perte de capacité d’intervention de l’Etat sur les
régulations économiques nous impose de nous interroger et d’inventer de nouveaux modes
d’intervention, et surtout de nouvelles alliances avec les autres acteurs déterminant les modes de
régulations socio-économiques : syndicats de salariés, entreprises lucratives, organisations de
l’économie sociale… Il nous oblige aussi à imaginer de nouvelles stratégies de mutualisations pour
conserver les spécificités méritoires, tout particulièrement au niveau territorial, qui fondent les plus
values de l’économie sociale auxquelles la Fonda est profondément attachée. Enfin, chaque
organisation doit pouvoir renforcer sa capacité à produire un effet économique en renforçant sa
structuration interne.

Au-delà de ces quelques constats, il appartient au Forum de définir des priorités de travail de la
Fonda, pour impulser une culture du changement et imaginer les propositions à formuler
rapidement, indispensables pour renforcer l’intervention citoyenne dans le champ économique que
ce soit en tant que producteur de biens et de services ou comme contributeur au débat public où se
construit l’intérêt général.

3. PROPOSITIONS DE PRIORITÉS POUR UNE POURSUITE DE LA RÉFLEXION
Sans autre ambition que de susciter le débat, le collectif de pilotage suggère les problématiques
suivantes :

CRÉER DES PASSERELLES AVEC LES AUTRES ACTEURS ÉCONOMIQUES ET NOUER DES
ALLIANCES

Pour intervenir sur les régulations sociales et permettre aux associations d’intervenir dans le champ
économique de manière efficace, il est indispensable de nouer des partenariats avec les principaux
acteurs de l’échange économique. Bien évidemment, les pouvoirs publics restent un intervenant
central, mais il faut dépasser cette relation bilatérale qui perd de son efficacité. Nous pouvons
distinguer principalement deux types d’acteurs : les syndicats de salariés et les entreprises.

RENFORCER LA CAPACITÉ DE PRODUIRE DES EN TREPRISES DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET
ASSOCIATIVE

Un des moyens pour les citoyens d’intervenir dans le champ économique a souvent été de construire
collectivement leurs propres réponses à leurs besoins, le cas échéant en développant ces entreprises
d’initiatives collectives que sont les associations, les mutuelles et les coopératives. Or nous pouvons
constater que leur développement repose aujourd’hui sur leur aptitude à renforcer leur capacité
productive, ce qui implique : de consolider les fonds propres d’organisations de l’économie sociale,
de développer une gouvernance spécifique d’économie sociale et enfin de mieux mutualiser les
pratiques et les ressources.

REVENDIQUER LA PRISE EN COMPTE ET LE RESPECT DE LA CONTRIBUTION DE L’ECONOMIE
SOCIALE

Pour conclure, il nous semble déterminant de pouvoir poursuivre les réflexions sur la prise en
compte des spécificités mutualiste, associative et coopérative dans une économie de plus en plus
ouverte et soumise à des modes de régulation concurrentiels, y compris dans les relations avec les
pouvoirs publics. Nous retrouvons alors la question des SSIG, mais plus largement les conditions de
construction du cadre concurrentiel que certains veulent voir appliquer de manière indifférenciée à
tous les producteurs de services relationnels. Poursuivre la réflexion sur ces sujets, c’est aider le
secteur et ses entreprises à valoriser leurs spécificité s. Notre rôle doit être aussi de permettre une
prise en compte de la diversité accrue des modèles organisationnels ou statutaires des acteurs
collectifs de l’économie sociale.


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