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Communication de la Commission sur la promotion des sociétés coopératives en Europe

vendredi 5 mars 2004

L’Union européenne compte 300 000 coopératives, qui regroupent 4,8 millions de personnes. Or la Commission européenne estime que le potentiel des coopératives est sous-exploité et que leur image doit être améliorée. Les coopératives jouent en effet un rôle important et positif en tant que moyen d’atteindre nombre d’objectifs communautaires, dans des domaines tels que la politique de l’emploi, l’intégration sociale, le développement régional et rural et l’agriculture. C’est dans cette perspective que le Conseil a adopté en juillet 2003 un règlement instituant un statut de la société coopérative européenne (règlement CE n°1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif au statut de la société coopérative européenne), ainsi qu’une directive sur la participation des travailleurs au processus décisionnel de la SCE (directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l’implication des travailleurs).
La Commission encourage les Etats membres et les pays candidats à mettre en oeuvre des actions destinées à améliorer la législation sur les coopératives. Cette communication va dans ce sens et est organisée autour de 3 axes :
- la promotion d’un recours accru aux coopératives partout en Europe par l’amélioration de la visibilité, des caractéristiques et de la compréhension du secteur,
- la poursuite de l’amélioration de la législation régissant les coopératives en Europe,
- le maintien et l’amélioration de la prise en compte des coopératives dans les objectifs communautaires ainsi que de leur contribution à ces objectifs.


Voir en ligne : Commission européenne

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