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Conférence : "L’affectation des résultats dans les sociétés coopératives" (Paris)

jeudi 22 novembre 2007

Séminaire : "L’affectation des résultats dans les sociétés coopératives"
Jeudi 22 novembre 2007 / 9 h - 13 h

- 9 h : Accueil et introduction Jean-Claude Detilleux, Président du GNC
* La spécificité de l’affectation du résultat en coopératives :
entre ristournes et réserves impartageables : panorama de droit comparé en Europe, Hagen Henry, Chef de service des coopératives, Bureau international du travail
* La nature juridique de la ristourne : différenciation avec la ristourne commerciale, Jean-Jacques Barbieri, Professeur de droit, Université de Toulouse

Quelques exemples d’affectation des résultats en coopératives
- Vers la notion de « dividende coopératif » ?, Luc Julien-Saint-Amand, Avocat Associé, Ernst & Young Société d’avocats et Jean-Christophe Sabourin, Avocat, Directeur principal, Ernst & Young Société d’avocats
- Coopératives agricoles : l’évolution de l’affectation des résultats après la loi d’orientation du 6 janvier 2006, Isabelle Couturier, Maître de conférences, faculté de Droit, Université d’Angers
- Les spécificités de l’affectation des résultats en Scop, Danièle Niaufre, service juridique, CG Scop
- Coopératives de la loi de 1983 : l’affectation des résultats dans les coopératives d’artisans, Patrick Le Berre, Avocat

Le séminaire sera animé et conclu par Jean-Louis Bancel, Vice-président du Crédit Coopératif


Voir en ligne : Informations complémentaires et inscription...

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