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Conférence : "L’association est-elle une entreprise comme une autre ?" (Lyon)

vendredi 29 juin 2007

Colloque organisé par le Barreau de Lyon le 29/09/2007

La Commission Droit des associations du Barreau de Lyon (Ordre des avocats) organise Samedi 29 septembre 2007 un colloque sur le thème : « L’Association est-elle une entreprise comme une autre » (8h30 - 12h30). La synthèse sera effectuée par Mr Hugues Sibille, Président de l’AVISE, Ancien délégué interministériel à l’Economie Sociale et Solidaire, Président Délégué adjoint du Président du Crédit Coopératif.

Ce colloque est organisé en partenariat avec l’Université Lyon III, sous le haut patronage du Conseil régional Rhône-Alpes, du Conseil général du Rhône et de la Mairie de Lyon (sous réserve).

Programme :
- 8h30 : Accueil : Salon des Symboles (café et remise des dossiers aux participants)
- 9h00 : Discours introductifs : Amphi Malraux - CR Rhône-Alpes, CG Rhône, Mairie de Lyon, Ordre des avocats de Lyon
- 9h45 : « Associations - entreprises : le rapprochement en question (données de cadrage - problématiques juridiques clés - perspectives) », Colas AMBLARD (Altys groupement avocats)
- 10h00 : « Rôle de la fiscalité dans la distinction Associations - entreprises commerciales », Laurent BUTSTRAEN (Cabinet Delsol & associés) - Questions/réponses avec le public : 5 à 10 mn
- 10h30 : « Existe-t-il un droit du travail propre au secteur associatif ?, » Philippe RICHARD (Cabinet Capstan) - « Application de la législation sur l’épargne salariale au secteur associatif », Benoît DUMOLLARD (Cabinet J. Barthélémy) - Questions/réponses avec le public : 5 à 10 mn
- 10h50 : « Marchés publics - règles de mise en concurrence - financement des personnes publiques : quels risques ? », Anne-Cécile VIVIEN (Droit public consultants)
- 11h10 : « Quelle responsabilité financière pour le dirigeant associatif ? », Philippe PLANES (Altys groupement d’avocats) - Questions/réponses avec le public : 5 à 10 mn
- 11h30 : « La protection et la valorisation des actifs immatériels de l’association (marque, logiciels, etc.) », Sylvain MAZEAU (Altys groupement d’avocats)
- 11h45 : « Concurrence et paracommercialisme des associations », Xavier Delsol (Cabinet Delsol & associés) - Questions/réponses avec le public : 5 à 10 mn
- 12h00 : Synthèse de Hugues Sibille, Président de l’AVISE
- 12h30 : Cocktail déjeunatoire (Salon des Symboles)

Colloque COMMISSION DROIT DES ASSOCIATIONS Université Jean Moulin LYON III 6 cours Albert Thomas - BP 9242 69 355 Lyon Cedex 08

Accès en transport en commun :

* Métro : Ligne D, arrêt le plus proche « Sans Souci »
* Bus : Lignes 6, 36, 69
* Tramway : Lignes 65T, 133, 192

Contact : Ordre des avocats de Lyon - Mme Geneviève DUFOUR - Tél. 04 72 60 60 46


Voir en ligne : Informations complémentaires et inscriptions ...

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