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Constitution d’une association : coût des formalités

mardi 4 janvier 2005

La constitution d’une association nécessite une insertion au Journal Officiel. Le coût de cette formalité est fixé à 39,06 € à compter du 1er janvier 2005 (contre 38,29 € en 2004).
Ce tarif inclut forfaitairement le coût d’insertion de la déclaration de dissolution, ainsi que la fourniture et l’envoi gratuit d’un justificatif de l’insertion.
Source : Décret n°2004-1433 du 23 décembre 2004, Journal Officiel du 30 décembre 2004 texte n°3

De l’APCE

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