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Contrats d’avenir et contrats d’accompagnement dans l’emploi

mardi 13 décembre 2005

Les employeurs publics qui embauchent des salariés en Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) ou Contrat d’avenir (CA) peuvent assurer, s’ils le désirent, le risque de chômage de ces populations auprès de l’Unédic.
Ceci résulte d’un accord des partenaires sociaux du 6 octobre 2005 et bénéficie rétroactivement aux contrats signés à compter du 1er août 2005. Rappelons que ces contrats aidés par l’Etat s’adressent à des personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi ou bénéficiaires des minima sociaux.(RMI, ASS, API).
Le taux de contribution est celui de droit commun, 6,40 % auquel s’ajoute une contribution dite d’équilibre de 3,6 % puisqu’il s’agit dans les deux cas de contrats à durée déterminée.

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