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Dossier sur la Société Coopérative Européenne

lundi 22 mars 2004

Dossier SCE dans la RECMA

La RECMA N°291 (février 2004) consacre son dossier à la Société coopérative européenne. Ce dossier regroupe trois interventions présentées lors du séminaire juridique intitulé « La SCE : une nouvelle opportunité juridique à découvrir » organisé par le GNC le 23 septembre 2003 à Paris. Vous pourrez ainsi découvrir les contributions de Chantal Chomel (Coop de France) sur « la longue marche de la SCE », de Brigitte Zago-Koch, (direction des relations du travail) sur la directive régissant l’implication des travailleurs dans la SCE et celle du Professeur Gilbert Parléani (université Paris I) intitulée « la SCE, une subtile articulation du droit communautaire et des droits nationaux ».

A lire également, un article de François Soulage et de Marcel Hipszman sur la loi du 20 juillet 1983 relative à certaines activités d’économie sociale et qui fut la première loi d’économie sociale. Dans cet article, les auteurs reviennent sur la genèse de cette loi et plus particulièrement sur l’action de Pierre Roussel. Ils présentent les différentes mesures de la loi visant à lever les obstacles au développement. En particulier, la loi du 20 juillet 1983 instaure une exonération fiscale pour les indemnités Assedic réinvesties au capital de l’entreprise lors d’une reprise en Scop par les salariés et crée le statut de l’Union d’économie sociale (UES). Enfin, l’article traite de la portée de la loi à travers ses quatre volets (les coopératives artisanales ainsi que les coopératives d’entreprises de transport, les coopératives maritimes et d’intérêt maritime, la coopération HLM et les UES), le dispositif fiscal et la procédure de révision communs qu’elle introduit. En conclusion, les auteurs jugent le bilan de la loi du 20 juillet « considérable ». Elle aura été, en effet, à l’origine « d’un véritable développement de la coopération d’entreprises familiales, même si celui-ci s’est effectué à un rythme moins rapide que prévu. »

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