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Formation du Gisti 2005 - Il reste des places...

mardi 6 septembre 2005

Le programme des formations pour l’année 2006 va paraître dans quelques jours. Il reste cependant des places dans les sessions de fin d’année 2005. N’hésitez-pas à nous contacter par mail ou par téléphone (01 43 14 84 82/83) si vous êtes intéressés.

Voici les sessions 2005 à venir :

- 29 et 30 septembre — Les mineurs étrangers isolés en France (2 jours)

Qui sont-ils, d’où viennent-ils ? ; L’arrivée aux frontières ; La protection judiciaire ; La protection administrative : l’accueil provisoire d’urgence ; La question de la représentation légale : la demande de tutelle ; La contestation de la minorité ; La demande d’asile ; La nationalité ; Droit au séjour, régularisation à titre exceptionnel et protection contre l’éloignement ; Scolarisation, accès à la formation professionnelle et au travail

- 13 et 14 octobre — La protection sociale des étrangers en France (2 jours)

Introduction ; L’assurance maladie ; L’aide médicale Etat ; La famille ; Le RMI ; La vieillesse ; Les moyens de recours contre les décisions de la sécurité sociale.

- 14 au 18 novembre — La situation juridique des étrangers en France (session de 5 jours)

Généralités sur le droit de l’immigration ; L’entrée en France ; Définition et caractéristiques des titres de séjour ; Le séjour « de plein droit » ; Le séjour sous conditions – L’accès au travail ; Le regroupement familial ; La nationalité française ; L’éloignement du territoire ; Les recours ; La protection sociale ; Le droit d’asile ; Etude de cas pratiques.

- 8 et 9 décembre — Les droits des étrangers face à l’administration : quels recours ? (session de 2 jours)

La demande ; L’instruction de la demande ; Le recours pré-contentieux ; Le recours contentieux ; Les sanctions judiciaires des infractions à la législation sur les étrangers ; Les recours contre l’interdiction judiciaire du territoire.

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