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Jean-Louis Borloo présente un premier bilan de son plan de développement des services à la personne

lundi 22 mai 2006

La commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l’Assemblée nationale a examiné en présence du ministre de l’emploi, le rapport de M. Maurice Giro sur la mise en application de la loi du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale. "La réforme des services à la personne est la réforme dont la mise en application est la plus irréprochable depuis que la commission établit des rapports de mise en application", selon M. Giro, rapporteur. Les dispositions du deuxième titre de la loi étaient destinées à compléter la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005. Le rapporteur se félicite là aussi "du remarquable taux de publication des décrets d’application (dans des délais souvent brefs, voire très brefs) qui traduit la volonté de poursuite du plan de cohésion sociale, dont les très bons résultats se confirment mois après mois".

Pour le ministre, le travail considérable accompli en amont de l’élaboration de la loi avec l’ensemble des partenaires et des secteurs concernés explique sans doute en grande partie la grande rapidité avec laquelle les textes d’application ont été pris. Ensuite, il n’a pas manqué de mettre en avant l’efficacité de son plan, chiffres à l’appui. Plus de quatre mois après l’entrée en vigueur du plan, le 1er janvier, l’ensemble des opérateurs se sont appropriés le projet sur le terrain, la concurrence que certains redoutaient est en fait apaisée. La procédure d’agrément ne soulève pas de difficulté. L’offre de services semble en pleine effervescence : en un an, le nombre d’opérateurs offrant des services à la personne a crû de 34 %. Dans le secteur privé, le nombre d’entreprises est passé de 600 à plus de 2 000 et le nombre d’associations de 5 000 à 5 800. Mesure-phare du plan Borloo, le chèque emploi service universel (CESU) connaît un démarrage rapide. La transition entre l’ancien chèque emploi-service et le CESU se fait sans heurts, ni difficultés. Concernant les entreprises, dont la contribution sera essentielle à la solvabilisation de la demande, ce n’est qu’à la fin juin que l’Agence nationale des services à la personne publiera des chiffres validés. On peut toutefois déjà dire que la plupart des très grandes entreprises proposent le CESU à leur personnel. Selon des estimations de l’ACOSS, 36 à 38 000 emplois auraient été créés. Le CESU préfinancé ne sera encaissable par les établissements bancaires qu’à compter du 26 juin 2006, soit quatre jours avant le délai initialement annoncé. L’objectif de la création de 500 000 empois apparaît réaliste. La simple augmentation d’un tiers du nombre des opérateurs devrait se traduire par la création de 150 000 emplois. Or, on observe actuellement une forte anticipation de croissance du secteur. Une marge de progression importante existe donc, dans la mesure où on libère et où on structure l’offre, tout en solvabilisant la demande grâce à la division par trois du coût des prestations.


Voir en ligne : Compte-rendu de la commission

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