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Le Conseil d’orientation pour l’emploi adopte son rapport sur les aides publiques aux entreprises

mardi 21 février 2006

Le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) a adopté le 8 février le rapport sur les aides publiques aux entreprises, qui devrait être remis fin février au Premier ministre. Le texte de consensus qui n’a suscité des réserves que de la part de la CGT, préconise en priorité de "recenser les aides existantes sur le territoire national, de s’assurer de leur cohérence et de lancer un travail systématique d’évaluation" des dispositifs. Le COE prévoit notamment de lier les nouveaux allègements de charges à l’ouverture de négociations sur les salaires et de subordonner les aides publiques à la signature d’une convention précisant les engagements de l’entreprise (investissements attendus, création d’emplois,...). Le versement des aides devra être étalé sur plusieurs années et interrompu en cas de cessation d’activité. Au Premier ministre, désormais, de trancher la question des aides publiques.
Dans ses prochains travaux, le COE devrait se pencher sur la "sécurisation des parcours professionnels" et être saisi, pour avis, de la question de l’élargissement partiel de l’assiette des cotisations patronales à la valeur ajoutée.


Voir en ligne : Le rapport disponible sur le site de Liaisons sociales (82 pages pdf)

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