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"Le fonds de dotation : un dispositif nouveau. Une nouvelle arme pour le mécénat et les associations" (Paris)

mardi 10 mars 2009

Organisateur(s)


Organisateur principal : L’Adéma
E mail : info@management-associatif.org
Téléphone : 01 45 33 82 12

Évènement


Date de début : 10/03/2009
Heure éventuelle : 17 heures à 19 heures
Région et département : Paris (75)
Ville (Si besoin) : La conférence se tiendra à l’École des mines de Paris, 60 boulevard Saint-Michel, 75006 Paris

Description précise
Le fonds de dotation : un dispositif nouveau
Une nouvelle arme pour le mécénat et les associations
Conférence gratuite à l’École des mines de Paris

L’Adéma organise le mardi 10 mars 2009, de 17 heures à 19 heures, à l’École des mines de Paris, une conférence sur le thème "Le fonds de dotation : un dispositif nouveau. Une nouvelle arme pour le mécénat et les associations", avec :

* Jean Audouze, conseiller pour le mécénat scientifique auprès de la présidente du CNRS,
* Philippe-Henri Dutheil, responsable national des organismes à but non lucratif, Ernst & Young ; bâtonnier de l’Ordre des avocats au Barreau des Hauts-de-Seine,
* Pierre Rebeyrol, chef du bureau du droit civil au Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

Conférence animée par Max Anghilante, président de FondaDev.

Le fonds de dotation, prévu dans la loi du 4 août 2008 dite LME et dont le décret d’application N°2009-158 (téléchargez le décret) a été publié au Journal Officiel du 13 février 2009, a pour vocation de favoriser le mécénat.

Sa simplicité juridique, sa souplesse et ses avantages fiscaux presque équivalents à ceux des fondations, en font un instrument, comparable aux « endowment funds » américains, des plus adaptés pour la mise en œuvre d’un projet caritatif d’intérêt général.

Nous apporterons un éclairage sur ce dispositif nouveau tourné vers le mécénat privé et nous verrons comment les associations pourront s’en saisir.
Inscription : Conseillée
Mail d’inscription : info@management-associatif.org

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