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Le gouvernement cherche un remplaçant à la taxe professionnelle

jeudi 18 mars 2004

Une commission mise en place par Jean-Pierre Raffarin doit étudier à partir de mercredi une solution de substitution à la taxe professionnelle, qui rapporte chaque année 23 milliards d’euros aux collectivités locales. D’après Les Echos, un remplacement de la TP par une taxe foncière alourdie est la solution la plus envisageable. Ceci aboutirait à transférer une partie de la charge des entreprises industrielles vers les entreprises de services. Pour rétablir le reste du manque à gagner, les collectivités locales pourraient aussi bénéficier d’une partie du produit de la TVA et d’une fraction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers.

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