Le media social et solidaire du travail et de l’emploi

Accueil > Agenda > Les modes de contractualisation Associations-Pouvoirs publics (...)

Les modes de contractualisation Associations-Pouvoirs publics (Nantes)

lundi 5 octobre 2009

Organisateur(s)


Organisateur principal : CPCA
Nom du contact (Pour infos complémentaires) : Marie CHAUVIN
Téléphone : 02 51 86 33 12

Evènement


Date de début : 05/10/2009
Heure éventuelle : 9h-13h
Région et département : Région Pays de la Loire -> Loire Atlantique (44)
Ville (Si besoin) : Nantes

Description précise
Cette demi-journée organisée par la CPCA Pays de la Loire, associée à la CRES et en partenariat avec la Région a pour but :

- de donner à tous les acteurs, qu’ils soient associatifs ou représentants des collectivités, des éléments de compréhension et d’informations les plus objectifs possibles sur les questions de contractualisation entre associations et pouvoirs publics, et des impacts de leurs évolutions

- d’échanger sur les questions suivantes :

La subvention est-elle condamnée à disparaitre ?

Quels sont les enjeux de la transposition de la « Directive services » pour le monde associatif ?

Comment élaborer une culture commune sur les modes de contractualisation entre associations et pouvoirs publics ?

- PROGRAMME -

9h  : Accueil des participants.

9h30  : Introduction par Jacques Auxiette, Président du Conseil régional et présentation de la matinée par Gilles Cavé, Président de la CPCA Pays de la Loire.

9h45  : Historique de la contractualisation et information sur la législation européenne (transposition de la « Directive services ») avec la participation de : Julien ADDA (Délégué général de la CPCA Nationale), Laurent GHEKIERE (Représentant auprès de l’Union Européenne et membre de l’Union Sociale pour l’Habitat et du collectif SSIG).

10h30  : Table ronde sur les modalités et enjeux des différents types de contractualisation entre les associations et les pouvoirs publics avec la participation de : Julien ADDA (Délégué général de la CPCA Nationale), Nicolas RAISKI (Services juridiques, responsables des marchés au Conseil Régional Pays de la Loire), Jacques STERN (Président de la CRES Pays de la Loire), Anne Cécile VIVIEN (Docteur en droit public, Avocat associé à Lyon et chargée d’enseignements à l’Université Jean Moulin, Lyon III )

12h  : Échanges avec la salle.

12h45  : Synthèses et conclusions par Annie DUSSUET (sociologue à l’Université de Nantes).

13 h  : Repas offert par le Conseil Régional.
Animateur : Olivier DULUCQ


Nom du contact (Pour inscription) : Marie CHAUVIN
Inscription : Obligatoire
Avant le ... : 25/09/2009

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Ce forum est modéré a priori : votre contribution n’apparaîtra qu’après avoir été validée par un administrateur du site.

Qui êtes-vous ?
  • Se connecter
Votre message
  • Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.