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Minima sociaux : le groupe de travail du Sénat présente ses propositions pour sécuriser les parcours de réinsertion professionnelle

mercredi 19 avril 2006

Publié le 11 mai 2005, le rapport de Valérie Létard (UC-UDF-Nord) intitulé « Minima sociaux : mieux concilier équité et reprise d’activité » avait mis en lumière la complexité du dispositif français des minima sociaux et de leurs droits connexes et les obstacles qu’il met paradoxalement à la réinsertion professionnelle de leurs bénéficiaires. Il avait conclu à la nécessité d’une réforme de ces mécanismes, afin de les rendre plus équitables et surtout plus favorables au retour à l’emploi.

Ce constat partagé a conduit la commission des affaires sociales du Sénat à constituer un groupe de travail, représentant l’ensemble des sensibilités politiques, pour approfondir les pistes de réforme ébauchées par le rapport et les traduire en une proposition de loi.


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