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Participation : le projet de loi maintient le blocage à cinq ans

vendredi 28 avril 2006

Le 25 avril, le Conseil Supérieur de la Participation a approuvé l’essentiel des dispositions prévues par le projet de loi sur la participation. Face à l’opposition unanime des acteurs patronaux, syndicaux et bien sûr coopératifs, le Gouvernement maintient finalement le blocage de la participation à 5 ans, plutôt que de permettre l’ouverture à un déblocage à partir de 3 ans. Le texte du projet de loi devrait être déposé d’ici au 10 mai et adopté durant l’automne. Saluant ce maintien à 5 ans et la possibilité d’abonder la participation investie dans les titres de l’entreprise, la CG Scop demande que la loi puisse favoriser la transmission d’entreprises en Scop, permette aux salariés de bénéficier d’une garantie de l’Oseo-Anvar (BDPME) au moins équivalente à celle dont bénéficient les professionnels du capital-risque, et que les salariés de grandes entreprises puissent placer leur épargne salariale vers le non-coté et les PME, en particulier celles qui misent sur la responsabilité sociale.


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