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Séminaire : "Marges de manoeuvre des collectivités territoriales dans la conduite de leurs politiques économiques et sociales" (Paris)

samedi 31 mars 2007

SEMINAIRE DE REFLEXION-ACTION 2007
Samedi 31 mars 2007
Amphithéâtre « le d’Artagnan »
80, rue de Vitruve, Paris, XXème

« MARGES DE MANŒUVRE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DANS LA CONDUITE DE LEURS POLITIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES »
Quels rôles des acteurs de l’économie sociale et solidaire ? Quels apports de l’expertise citoyenne ?

Plate-forme de structures indépendantes d’expertise, de conseil et d’appui au service de la transformation sociale et du développement solidaire, RESOL joue également un rôle d’interface avec la demande d’expertise d’autres acteurs : collectivités territoriales, comités d’entreprise, coopératives, mutuelles, syndicats, universités, centres de recherche, etc.
Créée en 1983 par des professionnels, des experts et des chercheurs engagés s’interrogeant sur la portée sociale et politique de leurs pratiques professionnelles, l’AITEC a progressivement structuré ses activités (séminaires, publications, formations) en trois pôles : services publics, question urbaine, financement du développement et commerce. L’AITEC est aujourd’hui un réseau de professionnels et d’associations qui participe, sur ces dossiers, à la construction d’une expertise militante ancrée dans le mouvement social et à la formulation de propositions alternatives.
Le séminaire du 31 mars 2006 organisé par RESOL et l’AITEC a pour objet de créer un espace de rencontre et de favoriser la mise en œuvre de partenariats entre ces acteurs qui jouent un rôle clé dans la dynamisation des territoires.

- 8h30-9h00 Accueil des participants
- 9h00-9h15 Ouverture Jean-Philippe Milésy, Président de RESOL et Jean-Pierre Troche, co-président de l’AITEC
- 9h15-10h15 Table ronde introductive : Territoires, autorités locales et mouvements sociaux : quels enjeux, quelles alliances et quelles marges de manœuvre ?
Introduction : Gustave Massiah, Association Internationale des Techniciens, Experts et Chercheurs
Discutant : Patrick Braouezec, Président de Plaine Commune
Discutante : Agnès Dofny, Présidente de la Chambre Régionale de l’Economie Sociale de Midi-Pyrénées
- 10h15- 10h30 Pause
- 10h30-12h00 Commande et achat publics : quelles pratiques pour le développement social et environnemental ? Le développement social et environnemental relève le plus souvent d’initiatives locales. Celles-ci sont à la fois portées par les politiques des collectivités locales, et assises sur la capacité des acteurs de l’économie sociale et solidaire à concrétiser les actions.
Dans un contexte de remise en question du financement public de l’ESS par le biais de subventions, le partenariat collectivités locales / acteurs de l’ESS se refonde dans une logique d’acquisition publique de prestations, qui s’inscrit nécessairement dans le dispositif de la commande et de l’achat public.
Les différentes réformes du Code des Marchés Publics ont été l’occasion d’intégrer et de consolider de nombreuses dispositions visant à valoriser des orientations citoyennes des politiques publiques. Pour autant, force est de constater à quel point sont encore marginales aujourd’hui les utilisations performantes des potentialités du Code.
Résol s’est, au cours de toutes les réformes intervenues depuis 2001, attaché à aider les collectivités locales à asseoir leur commande publique sur des clauses valorisant le développement social, environnemental et solidaire, mais également à apporter son soutien aux acteurs de l’ESS pour consolider leur capacité à être des prestataires concurrentiels et performants dans le respect des valeurs qui les fondent.
* Table ronde animée par Sophie Szpirglas, Secrétaire de RESOL
Marc Uhry, Administrateur de la FAPIL, ALPIL (Action Pour l’Insertion sociale par le Logement - Lyon) Patrick Loquet, réseau 21 Un(e) élu(e) ou responsable du service technique Environnement de la ville de Lille
- 12h00-13h30 Déjeuner
- 13h30-15h00 Services publics : garantir l’accès par des infrastructures et des modes de gestion démocratiques
Les collectivités territoriales, autorités organisatrices des services publics, éprouvent de plus en plus de difficultés à en garder la maîtrise. Les processus d’ouverture au marché et de mise en concurrence des entreprises prestataires de services publics se poursuivent alors même que leur efficacité est contestée par les usagers, les salariés et bien souvent, les élus.
Dans un contexte où sont invoqués les mérites du marché plus que l’Etat, la rentabilité plus que l’universalité, le savoir expert plus que la délibération citoyenne, l’intervention publique doit être réhabilitée et reposer sur la mutualisation des savoirs et savoirs faire.
D’une part, il s’agit de reprendre prise sur les négociations avec les opérateurs privés et d’imposer une vision de long terme de l’aménagement du territoire. Comment garantir le développement territorial, fabriquer de l’intérêt général et favoriser les péréquations dans un contexte extrêmement contraignant ?
D’autre part, les services publics et les entreprises qui en assurent les missions s’éloignent des usagers-citoyens : on leur reproche de ne pas d’adapter aux besoins émergents des usagers et des territoires les plus vulnérables. L’Aitec, depuis 1998, propose, avec les organisations du mouvement social et les réseaux d’élus, de renforcer les services publics par leur démocratisation grâce à la représentation des usagers.
* Table ronde animée par un membre de l’AITEC Marie Pierre Vieu*, Vice-Président Région Midi-Pyrénées Un Responsable de la Commission économique de la Fédération nationale des Cheminots CGT Patrick Vuitton, Avicca, Paris
- 15h00-15h15 Pause
- 15h15-16h45 Initiatives économiques citoyennes : développement des partenariats avec l’économie sociale et solidaire
« Coopératives, mutuelles, associations sont des structures profondément territorialisées que ce soit au niveau de leurs sociétaires et militants que des publics de leurs activités. Fondées, à partir d’engagement citoyens, sur des valeurs de solidarité et de démocratie elles représentent un potentiel économique important et constituent des interlocuteurs de premier rang des collectivités territoriales dans les politiques de développement local. »
* Table ronde animée par Jean-Philippe Milésy, Président de RESOL Marietta Karamanli, Adjointe au maire du Mans Francine Bavay, Vice-Présidente du Conseil Régional Ile-de-France Denis Colongo, Délégué général de la CRESS Rhône Alpes Gérard Leseul, Président du CJDES
- 16h45-17h00 Conclusion : Quelles perspectives de travail pour RESOL et ses partenaires ?
Jean-Philippe Milésy, Président de RESOL
Jean-Pierre Troche, co-président de l’AITEC

Une participation aux frais (déjeuner compris) sera demandée


Voir en ligne : Informations complémentaires et inscriptions ...

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