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Un nouveau contrat d’accompagnement pour les licenciés économiques

mardi 21 février 2006

Depuis près d’un an, Jean-Louis Borloo s’évertue à mettre en place le contrat de transition professionnelle (CTP) pour les licenciés économiques. Selon Les Echos (15 février), les syndicats, après avoir pris connaissance le 14 février des détails du dispositif figurant dans un projet d’ordonnance, sont prêts à en accepter l’expérimentation dans six bassins d’emploi, quitte à ce qu’il porte concurrence au contrat qu’ils ont eux-mêmes élaboré : la convention de reclassement personnalisée (CRP). Réservé aux victimes de licenciements économiques dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, le CTP offre à ses bénéficiaires des droits supérieurs à ceux de la CRP. Côté financement, l’Unedic ne sera pas mise à contribution au-delà de ce qu’elle finance déjà pour la CRP. Le gouvernement a également renoncé à créer un statut spécifique. Les bénéficiaires du CTP auront donc le statut de stagiaire de la formation professionnelle. Après concertation, le texte doit être encore soumis au Conseil d’Etat, en mars. Le CTP ne sera donc pas expérimenté avant avril.


Voir en ligne : Le projet d’ordonnance portant expérimentation du « contrat de transition professionnelle » sur le site des Echos

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