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Une réforme du licenciement économique à l’étude

samedi 31 juillet 2004

Selon la Tribune, le gouvernement préparerait un projet de loi pour la fin de l’année, offrant plus de marge de manoeuvre aux entreprises pour élaborer leurs plans sociaux. Une information démentie par le ministre délégué aux Relations du travail Gérard Larcher qui a toutefois reconnu que sur le sujet du traitement social des restructurations, la négociation interprofessionnelle avait « peu progressé ». Le gouvernement anticiperait ainsi l’échec de la négociation : obligé de légiférer sur cette question avant le 4 janvier 2005 pour éviter un vide juridique, il choisirait de laisser une grande liberté aux entreprises dès lors qu’elles auront conclu un accord de méthode avec les syndicats. A ce sujet, Gérard Larcher a précisé que ces accords sont déjà au nombre de 155.

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