Actualités juridiques

Travail / Rh
> Actualités juridiques

Publié le 1er décembre

Décret n° 2016-1593 du 24 novembre 2016 pris pour l’application des dispositions du IV de l’article 3 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie (...)

Calcul de l’effectif des personnes présentes dans l’entreprise pour déterminer le seuil affectant la date d’entrée en vigueur de l’obligation de présenter à l’assemblée générale annuelle des informations sur l’application du guide d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Entrée en (...)

0 | 10 | 20 | 30 | 40 | 50 | 60 | 70 | 80 | ... | 220

Derniers commentaires

Ailleurs sur le site...

Proposer un contenu

Offres en cours

Postuler à une offre Diffuser une offre

Réseaux sociaux