Confédération Française Démocratique du Travail

Syndicats de salariés
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Toute organisation humaine fait référence à des valeurs pour guider son action. Une organisation syndicale veut aussi transmettre et faire partager ses valeurs à ses adhérents.
Publié le 27 juin

Même non déclarée, une messagerie peut servir de preuve en justice

Un employeur peut produire en justice et consulter les messages reçus ou émis d’une messagerie professionnelle sauf s’ils ont été clairement identifiés comme personnels par le salarié. Peut-il en faire autant s’il n’a pas pris la peine de déclarer cette messagerie auprès de la Cnil ? La Cour de cassation est très claire : l’employeur (...)

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