Conseil Supérieur de l’Economie Sociale

Promotion, ingenierie et accompagnement de l’E.S.S.
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Le conseil est chargé d’assurer la concertation entre les pouvoirs publics et les différents secteurs de l’économie sociale. Il étudie et suit l’ensemble des questions intéressant l’économie sociale. Il peut être consulté sur les projets de textes législatifs ou réglementaires qui sont susceptibles d’avoir un impact sur les organismes de l’économie sociale aux niveaux national, européen ou international. Il propose les mesures destinées à favoriser le développement des coopératives, des mutuelles, des associations, des fondations et des divers organismes qui appartiennent à l’économie sociale. Il contribue à la promotion de l’économie sociale et de ses innovations.
Publié le 16 juin

Guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS adopté à l’unanimité par le Conseil Supérieur de l’ESS

ESS France se félicite de l’adoption à l’unanimité par le Conseil supérieur de l’ESS du "guide définissant les conditions d’amélioration continue des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS"
Ce guide a été voulu par les acteurs de l’ESS lors de l’adoption de la loi Hamon. Préparé par une contribution significative d’ESS France, il a (...)

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