Emploi, ressources humaines, insertion et création d’entreprises

Publié le 15 octobre

Les droits du franchiseur au regard de la loi sur l’économie sociale et solidaire, dite loi ESS

Publiée au Journal officiel du 1er aout 2014, la loi n°2014-856, dire loi ESS, pose certaines questions pratiques sur l’organisation du droit de préemption des franchiseurs.
La loi n°2014-856sur l’économie sociale et solidaire, dite « loi ESS », confère (notamment) aux salariés un nouveau droit d’information, leur permettant de (...)

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