Fédération Asso 1901

Promotion, ingenierie et accompagnement de l’E.S.S.
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Notre ambition est d’intéresser dans chaque département des personnes attentives à la dynamisation de la vie associative. Le recul que nous avons avec le projet-pilote sur la Loire-Atlantique montre que non seulement ce projet peut être créateur d’emploi, mais aussi participer à une mission d’utilité collective et d’expérimentation.
Publié le 12 juin 2007

Une association doit-elle acquitter la taxe d’habitation ?

Les associations doivent s’acquitter de la taxe d’habitation au titre des locaux meublés dont elles ont la disposition en qualité de propriétaire, locataire ou d’occupant gratuit. Les locaux frappés par la taxe d’habitation doivent être réservés à l’usage privatif des personnes qui en ont la disposition. Sont notamment considérés comme (...)

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