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Publié le 17 mai

Réforme du Code de la Mutualité : l’ordonnance présentée en Conseil des ministres

La ministre de la Santé Marisol Touraine a présenté ce mercredi matin l’ordonnance ouvrant voie à la réforme du Code de la Mutualité.
C’était l’un des principaux points de la loi Sapin 2, adoptée le 9 décembre 2016 : le gouvernement avait alors été autorisé à procéder par ordonnance à une réforme du Code de la Mutualité, demande de (...)

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