Les conseils de prud’hommes

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Les conseils de Prud’hommes
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Publié le jeudi 1er juin 2006

Les conseils de prud’hommes arbitrent les litiges individuels du travail soumis au droit du travail tels que les ruptures de contrat de travail. Les conseils de prud’hommes sont constitués de magistrats non professionnels : les conseillers prud’homaux. De manière paritaire, ces conseillers sont élus pour cinq ans par les salariés et parmi les salariés d’une part, par les employeurs et parmi les employeurs d’autre part.
Une salle d’audience du Conseil de prud’hommes de Paris

Un conseil de prud’hommes s’organise en cinq sections qui couvrent le champ des activités économiques : agriculture, industrie, commerce, encadrement et activités diverses. Dans chaque section siègent à parité des conseillers prud’hommaux salariés et employeurs. Un bureau de conciliation et un bureau de jugement sont présents dans chaque section.


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