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Les conventions collectives

Dans le droit français, une convention collective (CC) est un accord entre des associations d’employeurs et des syndicats reconnus à l’échelle nationale précisant le Code du travail. La convention collective définit les règles suivant lesquelles s’exerce le droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail et de leurs garanties sociales. (Définition issue du site "Wikipedia, l’encyclopédie Open Source"...)

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