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Publié le 14 septembre

Les principaux décrets de la loi Rebsamen sont publiés, un nouveau dialogue social est possible

La loi N° 2015-994 du 17 août 2015, relative au dialogue social et à l’emploi, dite « loi Rebsamen » peut s’appliquer. Un an après la loi, le calendrier de publication des décrets a été respecté (dernier en date : décret 2016-868 du 30 juin 2016 applicable au 1er juillet 2016), que ce soient les décrets concernant les délais de (...)

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