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Publié le 15 mars

CICE associatif : comment ça marche ?

Le CITS ou « CICE associatif » a été adopté dans l’article 88 de la loi de finances 2017 (article 231 A du code général des impôts).
C’est un crédit d’impôt qui se calcule sur la taxe sur les salaires N et qui pourra être déduit sur la prochaine taxe sur les salaires N+1 (dès 2018). Selon nos calculs, il s’appliquerait uniquement dans (...)

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