Syndicat National des Associations Laïques Employeurs du secteur Sanitaire, Social, Médico-Educatif et Médico-social (SNALESS)

Syndicats d’employeurs
> Syndicat National des Associations Laïques Employeurs du secteur Sanitaire, Social, Médico-Educatif et Médico-social (SNALESS)

Le SNALESS, fondé le 1er décembre 1999, a pour objet de regrouper et de représenter, en leur qualité et responsabilités d’employeurs, les associations ou organismes laïques gestionnaires du secteur sanitaire, social, médico-social et médico-éducatif.
Publié le 5 avril

Composition et au fonctionnement de la DUP (délégation unique du personnel)

La DUP peut être mise en place dans les entreprises de moins de 300 salariés. L’article R. 2326-6 du Code du travail dispose que « le seuil de 300 salariés mentionné à l’article L. 2326-1 est apprécié selon les modalités prévues au premier alinéa de l’article L. 2322-2 » sur la mise en place du CE. Ce dernier prévoit que le seuil doit (...)

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