Le maintien de la couverture santé est obligatoire pour tous les employeurs
le vendredi 13 novembre 2009
C’est officiel. Toutes les entreprises doivent désormais maintenir la couverture santé et prévoyance de leurs anciens salariés ayant droit au chômage.
Enfin, ça y est ! L’arrêté d’extension de l’avenant n° 3 du 18 mai 2009 a été publié au Journal officiel jeudi 15 octobre. Le maintien de la couverture santé et prévoyance des salariés après la rupture de leur contrat de travail s’appliquent donc désormais à tous les employeurs. Nous vous rappelons vos principales obligations.
Entreprises (...) (...)

 
> Propos libres
> Espace Formations / Recherches
> Espace Emploi et ressources humaines
> L’économie sociale et solidaire
> Bibliographie