25 ans après l’adoption par l’ONU de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), le COFRADE pousse un cri d’alarme !

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> 25 ans après l’adoption par l’ONU de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), le COFRADE pousse un cri d’alarme !

Publié le jeudi 20 novembre 2014

La situation de nombreux enfants en France est encore très critique.

A titre d’exemple :
- 2,7 millions d’enfants sont en situation de pauvreté monétaire [1] (chiffres 2011) soit 1 enfant sur 5.
- 75 000 enfants sont victimes de mauvais traitements chaque année et près de 2 enfants meurent chaque jour suite à des privations et des sévices infligés par leurs proches [2].
- 1 enfant sur 10 est victime de violences sexuelles [3].
- Entre 5000 et 8000 mineurs seraient victimes de prostitution, mais aucune estimation fiable n’a été faite par les autorités [4].
- Plus de 120 000 jeunes abandonnent, chaque année, leur scolarité sans diplôme ni qualification [5].
- 4,5% des enfants sont en surpoids et 3,5% des enfants sont victimes d’obésité [6].
Le suicide des adolescents est la deuxième cause de mortalité en France des 15-24 ans [Selon le rapport de Boris Cyrulnik remis à Jeannette Bougrab en 2011 ]].

Cette liste non-exhaustive montre de façon flagrante que nous devons nous mobiliser pour les Droits de l’Enfant. (Selon l’article 1er de la CIDE, "un enfant s’entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans"). C’est pourquoi le COFRADE réclame la création d’une Mission interministérielle Enfance.

Cette Mission interministérielle Enfance où siégeront les associations de défense des Droits de l’Enfant aura pour objectifs de :
- Réaliser un état des lieux des Droits de l’Enfant dans les lois existantes,
- Mettre en œuvre les préconisations du Comité des Droits de l’Enfant de Genève de juin 2009,
- Evaluer, au regard de la CIDE, les résultats des politiques en faveur de l’Enfance dans les domaines suivants : famille, éducation, santé, protection justice et citoyenneté,
- Veiller au respect, dans les futures lois votées, des principes de la CIDE et de l’intérêt supérieur de l’enfant.

Le COFRADE, association loi 1901, veille à l’application de la Convention en France et par la France depuis 1990. Il est composé de cinquante associations et organisations membres [7] qui agissent, toutes, en France, dans un ou plusieurs champs couverts par la CIDE. Sans aide publique, le COFRADE poursuit sa mission, fait connaître la Convention au grand public, propose aux pouvoirs publics des adaptations législatives et remet périodiquement au Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU à Genève, un rapport sur l’application de la Convention en France (le prochain sera remis avant le 1 mars 2015).

La France annonce qu’elle ratifiera le troisième protocole facultatif à la CIDE le 20 novembre 2014 et le COFRADE s’en réjouit.

Rappelons que le 19 décembre 2011, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté le troisième protocole facultatif à la CIDE. Ce protocole établit une procédure de communication individuelle qui donne à un enfant la possibilité de déposer une communication auprès du Comité des droits de l’enfant de Genève pour violation de ses droits. Depuis 2012 le protocole est ouvert à la ratification, il est entré en vigueur trois mois suite à la dixième ratification. En effet le 14 janvier 2014, le Costa Rica a ratifié le troisième protocole en tant que dixième Etat. Dès lors, il est entré en vigueur le 14 avril 2014.

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[1Mise de jeu Commission Enfance, 2014

[2Selon les données fournies par l’association L’enfant bleu - Enfance maltraitée

[3Selon les données fournies par l’association L’enfant bleu - Enfance maltraitée

[4Selon les données fournies par l’Association Contre la Prostitution des Enfants (ACPE)

[5Données fournies par le ministère de l’Education nationale à l’occasion de la Refondation de l’Ecole de la République

[6Données fournies par l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPS)

[7ACE, ACPE, ADE, AFPEN, Fondation AJD Maurice Gounon, ALEFPA, APACHE, APEV, Appel au Développement pour les Enfants du Monde, BICE, Cafézoïde, CLAVIM, DDEN 78, L’Eléphant Vert, Enfance et Partage, ENS, ETSUP, Enfance-Télé : Danger ?, Enfance Majuscule, Fondation pour l’Enfance, L’Enfant bleu, Espace Boris Vian–Centre socioculturel, ESPPER, EVEIL, FAF, FCPE, FEEM, FNAREN, FDDEN, Fondation Scelles, FSU, Glenn Hoel, Grands Parrains et Petits Filleuls, GREF, La Cause des Enfants – Espace Saint-Léger, Le Monde à Travers un Regard, MAE, OCCE, Secours Populaire Français, SE-UNSA, SGEN-CFDT, SLEA, SNES-FSU, SNICS-FSU, SNUASFP-FSU, UNADFI, UNAPECLE, UNAPEI.

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