Les PME avaient jusqu’à mercredi pour négocier un accord ou concevoir des actions afin d’échapper à une taxe.
Huit sur dix. C’est la proportion d’entreprises de plus de 50 salariés qui avaient, au 1ermars, conclu un accord avec leurs représentants du personnel ou, à défaut, défini elles-mêmes un plan d’action pour favoriser le recrutement ou le maintien dans l’emploi des seniors. Celles de 50 à 300 salariés non couvertes début janvier par un accord de branche avaient obtenu un sursis de trois mois - soit avant le 31 mars - pour se mettre en règle avec la loi, sous peine de se voir mise à l’amende via le versement d’une contribution à hauteur de 1% de leur masse salariale. « 12.000 ont déposé en janvier et février un accord ou un plan d’action, annonçait-on mercredi au Figaro dans l’entourage d’Éric Woerth, le nouveau ministre du Travail. Cela démontre l’intérêt d’avoir laissé un délai supplémentaire aux PME. »
26.000 textes émanant des entreprises et 80 accords de branche ont, au total, été déposés depuis septembre auprès des services du ministère du Travail qui tireront dans quelques semaines un bilan définitif dans le cadre de la réforme des retraites.
