Jusqu’à présent, il fallait justifier de 10 jours de travail effectif chez le même employeur pour pouvoir acquérir des droits à congés (article L3141-3 dans sa rédaction antérieure à la loi du 22 mars 2012 : « le salarié qui justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail. La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables »).
Par conséquent, le salarié qui n’avait travaillé qu’une semaine n’avait droit à aucune indemnité compensatrice de congés payés lorsqu’il quittait l’entreprise.
