Un décret [1] du 24 juin 2010 passé presque inaperçu du public a considérablement alourdi les taxes spécifiques dues par les étrangers en situation régulière en France lorsqu’ils ne sont pas ressortissants d’un pays de l’Union européenne.
Ainsi, sauf exceptions :
Pour une première carte de séjour délivrée au titre de la « vie privée et familiale », cette taxe passe de 300€ à 340€ (soit une augmentation de 13%). Elle est attribuée à environ 80 000 personnes chaque année.
Pour les renouvellements annuels ou délivrances de duplicata des cartes de séjour temporaire de tous types, elle passe de 70 à 110€ (c’est-à-dire + 57%). Ceci concerne presque 500 000 personnes chaque année.
Alors que jusqu’à présent la carte attribuée pour raisons médicales « d’une gravité exceptionnelle » était délivrée en exonération de toute taxe, son renouvellement coûte désormais 110€.
