A qui profite le crédit d’impôt compétitivité emploi ?

Le mouvement associatif (Ex Conférence Permanente des Coordinations Associatives / CPCA)
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Publié le vendredi 14 décembre 2012

Annoncé par Jean-Marc Ayrault dans la foulée de la remise du rapport Gallois, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est soumis au vote parlementaire en ce moment même. Problème : le dispositif envisagé, d’un montant de 20 milliards d’euros, oublie les organisations non lucratives qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés

Annoncé par Jean-Marc Ayrault dans la foulée de la remise du rapport Gallois, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est soumis au vote parlementaire en ce moment même. Problème : le dispositif envisagé, d’un montant de 20 milliards d’euros, oublie les organisations non lucratives qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés.

Dès l’annonce de la mesure, la CPCA – avec le Ceges – s’en était émue auprès du Premier Ministre, en lui demandant d’étudier “les conditions dans lesquelles une incitation fiscale comparable à celle applicable aux entreprises commerciales pourrait être accordée aux associations, à travers notamment un crédit de taxe sur les salaires“.


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