AMENDEMENTS LOI MACRON Un contresigne fondé sur des préjugés consternants

Confédération Française Démocratique du Travail
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Publié le mercredi 17 juin 2015

Le gouvernement a déposé des amendements à la loi Macron, qui seront sans aucun doute adoptés, par le biais de la procédure du 49.3. Parmi ceux-ci, deux amendements sont, pour la CFDT, particulièrement choquants et constituent des remises en cause inadmissibles des engagements pris par le gouvernement lors de la concertation qui a précédé la première lecture au parlement.

- Travail du dimanche : un amendement permet aux entreprises de moins de 11 salariés, non couvertes par un accord, de procéder à l’ouverture le dimanche par referendum. Cette proposition n’est pas acceptable pour la CFDT : elle fait fi du dialogue social et notamment du projet de loi sur la modernisation du dialogue social qui renforce le mandatement des salariés par une organisation syndicale. Surtout, cette disposition fragilise l’ensemble de l’édifice construit en première lecture : elle va dés-inciter à la négociation de branche ou de territoire, et sera moins protectrice pour les salariés en termes de contreparties.
- Barème aux prud’hommes : un amendement prévoit l’instauration d’un plafond pour les dommages-intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Pour la CFDT, ceci est en rupture totale avec l’esprit de la réforme qui était jusqu’alors d’améliorer le fonctionnement des Conseils des Prud’hommes. C’est une remise en cause des droits des salariés, à une « réparation intégrale » du préjudice subi et une atteinte à « l’égalité de traitement ». Ces plafonds impératifs ne permettent pas aux juges d’apprécier la réalité du préjudice mais seulement de prendre en compte la taille de l’entreprise et l’ancienneté du salarié. Ils vont pénaliser les jeunes actifs et les seniors ainsi que les salariés des TPE.

Ces deux mesures accréditent le discours patronal, fondé sur des préjugés consternants sur le dialogue social et les droits des salariés qui seraient des obstacles à la performance des entreprises. Il est incompréhensible que le gouvernement y fasse écho.

Pour la CFDT, à l’inverse, qualité du dialogue social, reconnaissance des salariés et travail de qualité sont des gages de compétitivité et d’attractivité.

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