ANIMATION : salaire, formation, prévoyance, santé, en route vers de nouveaux accords ...

Conseil National des Employeurs d’Avenir
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Publié le jeudi 21 mai 2015

Note de l'article

Suite à la CMP extraordinaire tenue ce jour, nous vous informons que nous sommes parvenus à un consensus permettant d’envisager la signature de 4 avenants, le 19 mai prochain, sur les thématiques suivantes : salaire (valeur du point), formation professionnelle, prévoyance et complémentaire santé. Ce consensus emporterait la signature, pour le collège salarié, des organisations syndicales suivantes : CFDT, CFTC, CGC et FO.

En attendant la rédaction définitive de ces avenants et surtout donc de leur signature effective, les éléments ayant permis d’aboutir à ce consensus sont les suivants :
- Salaires (valeur du point) :
La valeur du point serait portée à 6.00 € au mois suivant la date d’extension du futur avenant. Avec une signature prévue au 19 mai, cette valeur du point serait à priori (en tenant compte des délais de la DGT) applicable à priori au plus tôt au 01.08.15, plus vraisemblablement au 01.09.15.
Cette valeur négociée a été un point essentiel emportant le consensus global autour de ces 4 thématiques.
- Formation professionnelle :
Cet avenant vise à la réécriture du titre VII de la convention collective de l’Animation suite à la loi du 5 mars 2014, comme les partenaires sociaux s’y étaient engagés par un protocole d’accord du 18 décembre 2014. Au-delà de quelques ajustements liés, par exemple, à la suppression du DIF, il est important de noter que cet avenant porte l’obligation de contribution à la formation professionnelle à Uniformation à hauteur de 1.80%.
- Régime de prévoyance :
Comme nous vous l’indiquions sur ce site par une note du 20 avril 2015, en raison de la dégradation financière du régime de branche, ainsi que de la portabilité obligatoire à mettre en place à compter du 1er juin 2015, la contribution au régime de prévoyance sera augmentée et passera à 0.87% au 1er juillet 2015, avec une répartition employeur/salarié fixée à 50/50.
- Complémentaire santé :
L’ensemble des modalités pour l’instauration d’un régime de branche est en cours de finalisation pour une signature au 19 mai. Suite à cette signature, nous vous exposerons les enjeux de cet accord et mettrons à votre disposition plusieurs fiches pratiques sur les modalités de mise en œuvre. Les dispositions de cet accord seront applicables au 1er janvier 2016. Afin de préparer au mieux cette échéance, un travail sera mené avec les 3 prestataires recommandés par l’avenant (Humanis, Mutex et Umanens-Mutuelle Familiale , voir note ci-dessous du 10 mars 2015) pour faciliter la mise en œuvre de ce nouveau régime dans vos structures.
A titre principal, la cotisation du régime de base obligatoire de complémentaire santé sera fixé à 0,94% du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale ce qui, à ce jour, représente une cotisation globale de 29,80 euros par mois selon une répartition 50 % à la charge de l’employeur, 50 % à la charge du salarié.

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Guillaume Chocteau (Ressources Solidaires)

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