Accès à la santé pour tous : création de l’Association pour l’accès à la complémentaire santé des populations en précarité : ACS-P

Harmonie Mutuelles
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Publié le jeudi 11 juillet 2013

Favoriser l’accès aux soins des populations en précarité et les accompagner
dans leur accès à une complémentaire santé, est un enjeu de santé publique et de solidarité. C’est
en travaillant avec des personnes en situation précaire, militants d’ATD Quart Monde que 5
grandes mutuelles : Adréa mutuelle, Apréva mutuelle, Eovi mutuelle, Harmonie mutuelle et
mutuelle Ociane, ont décidé avec ATD Quart Monde de promouvoir ensemble un type de contrat
d’assurance complémentaire santé adapté et pensé avec les utilisateurs.

C’est au travers d’une
association dont elles sont les membres fondateurs : l’association « ACS-P » créée le 12 juin dernier
(« Association pour l’accès à la complémentaire santé des populations en précarité ») que ce
contrat sera proposé. La société civile répond ainsi à un des objectifs du plan national de lutte
contre la pauvreté et pour l’inclusion.

Objectif : lancer cet été une offre dédiée aux bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une
complémentaire santé (ACS). Simple et accessible, cette offre assure une cotisation réduite
pour une complémentaire santé de qualité pour les 4 millions de personnes susceptibles de bénéficier du dispositif .

Proposer un accès à des soins de qualité pour tous

En 2010, 16,2 % de la population métropolitaine âgée de 18 à 64 ans déclarait avoir renoncé
à des soins pour des raisons financières au cours des 12 derniers mois. C’était le cas de 32,6 % des individus non couverts par une complémentaire santé .
Pour lutter contre les difficultés d’accès aux soins en France, et dans le cadre
de l’ACS, l’Association ACS-P met en place une garantie spécifique proposée
par Adréa mutuelle, Apréva mutuelle, Eovi mutuelle, Harmonie mutuelle et
mutuelle Ociane.

Ouverte aux bénéficiaires de l’ACS , cette offre assure, pour une cotisation
réduite, une couverture complémentaire santé de qualité, aux remboursements
performants.

Il existe trois conditions pour bénéficier de l’aide pour une complémentaire santé (ACS) : être en
situation régulière, résider en France de façon stable depuis plus de 3 mois, et percevoir des
ressources comprises entre le plafond d’attribution de la couverture maladie universelle
complémentaire (CMUc) et 35 % au-delà, selon la composition du foyer.

Ainsi, à travers cette offre, les mutuelles fondatrices de l’Association ACS-P prennent en charge à 100
% les postes de soins classiques (consultation, pharmacie...). Elle a également pour ambition de
réduire le reste à charge des soins dentaires et des dépenses optiques, celui-ci étant très souvent
onéreux. Pour cela, elle s’appuie sur les réseaux conventionnés d’opticiens et d’audioprothésistes mis
en place par les mutuelles.

« Nous partageons la volonté de rendre possible l’accès à des soins de qualité pour tous, Pour cela,
nous avons développé une offre alliant des tarifs avantageux et une couverture optimisée. Via nos
réseaux de proximité, et avec le concours des associations et des institutions locales, nous nous
engageons à un accompagnement personnalisé. », commente Daniel Thiriet, Président de
l’Association ACS-P.

Une couverture santé complète adaptée

- En optique et audioprothèse

  • Des remboursements optiques adaptés au niveau de correction nécessaire.
  • Un forfait de 350 € par appareil en sus du remboursement du ticket modérateur pour l’achat de prothèses auditives.

- En dentaire
Des garanties dentaires conçues pour limiter le reste à charge :

  • jusqu’à 352,50 € pour une couronne.
  • Jusqu’à 827,25 € pour un appareil complet sur base métal

- Pour les soins médicaux et la pharmacie
Une prise en charge à 100 % des consultations et de la pharmacie.

- Pour la maternité et la prévention

  • Un forfait indemnité de naissance d’un montant de 125 €.
  • Une prise en charge à 100 % des actes de prévention.

- Obsèques
Le remboursement des frais d’obsèques à hauteur de 2 777 €

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