Accident à Mongla/Bangladesh : Le devoir de vigilance des sociétés mères nécessite un renforcement considérable

Confédération Générale du Travail
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Publié le mercredi 18 mars 2015

Alors que les travailleurs continuent à mourir dans les décombres des usines sous-traitantes en Asie, le patronat français continue à refuser de porter sa part de responsabilité dans ces accidents.

Près de deux ans après l’effondrement du Rana Plaza à Dacca qui avait tué 1138 ouvriers, c’est une cimenterie de Mongla, deuxième port maritime du Bangladesh, qui s’est écroulé sur les travailleurs, jeudi 12 mars, faisant 8 morts et 53 blessés parmi eux. Comme pour le Rana Plaza, les conditions de construction du bâtiment sont en cause, alors même que les normes de construction et la sécurité des bâtiments avaient été renforcées après un accord signé entre l’État, les syndicats et le patronat du bâtiment.
Cette cimenterie avait été construite par une entreprise chinoise et était gérée par l’armée. Les industriels expliquent aux travailleurs Bangladeshi que les contraintes sur la sécurité des bâtiments ainsi que la santé et la sécurité au travail seraient un obstacle au développement économique.
L’accident du Rana Plaza avait été le point de départ d’un accord entre les syndicats et les grandes entreprises donneuses d’ordre sur les garanties de sécurité dans les usines en Asie, et sur l’indemnisation des victimes par les entreprises occidentales. Seulement, parmi les majors du secteur, il y avait des entreprises françaises qui refusaient de porter leur responsabilité. Il aura fallu le dépôt d’une plainte auprès d’un tribunal français pour qu’enfin les fonds soient débloqués en août 2014, soit 18 mois après l’accident.

Le candidat Hollande, dans son programme électoral s’était engagé à légiférer sur la responsabilité des entreprises donneuses d’ordre. En ce moment même, l’Assemblée nationale débat d’un projet de loi sur le devoir de vigilance des entreprises vis-à-vis de leurs filiales et de leurs sous-traitants. C’est un projet de loi qui avait originellement été proposé dans une version où les entreprises irresponsables pouvaient être traduites devant les tribunaux et condamnées à une forte amende, la charge de la preuve revenant aux entreprises. Mais cette version a dû passer sous les fourches caudines du patronat français.

La seconde version, qui sera débattue fin mars à l’Assemblée nationale, a été édulcorée. La responsabilité des entreprises n’est plus engagée lorsque les entreprises de sa chaîne de valeur sont irresponsables socialement, humainement et environnementalement, à la condition qu’elles aient rédigé un plan de vigilance. En outre, les victimes devront apporter la preuve qu’elles ont subi un dommage, qu’il y a eu faute de l’entreprise et que les deux sont liés... C’est ce qui se passait en France avant la loi du 9 avril 1899, quand les salariés ne pouvaient pas faire reconnaître les accidents du travail dont ils étaient victimes.

Même cette version allégée est contestée fortement par le patronat, au motif d’une hypothétique perte de compétitivité. Mais peut-on mettre sur un même plan compétitivité et droits fondamentaux ?

Pour la CGT, ce nouvel accident démontre tristement l’urgence de trouver des règles contraignantes pour les donneurs d’ordre en dernier ressort pour que l’on ne continue pas à perdre sa vie en tentant de la gagner… fut-ce en Asie du Sud-Est !

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