Accord "Contrat de sécurisation professionnelle" : Un compromis acceptable

Union Nationale des Syndicats Autonomes
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Publié le mercredi 24 décembre 2014

Les négociations entre les partenaires sociaux représentatifs sur le renouvellement de la convention du contrat de sécurisation interprofessionnelle(CSP) ont abouti, le 8 décembre dernier, à un accord national interprofessionnel soumis à signature.

Rappelons que le CSP a été créé en 2011 : il offre aux licenciés économiques d’entreprises de moins de 1.000 salariés une allocation et un accompagnement renforcé vers l’emploi pour une durée d’un an. Ses modalités seraient modifiées comme suit au 1er janvier :
- l’allocation perçue passerait de 80 à 75 % du salaire journalier de référence ;
- les salariés concernés se verraient attribuer une prime, dès lors qu’ils retrouveraient un emploi durable dans les 10 premiers mois de leur CSP ;
- la durée du CSP pourrait être allongée jusqu’à trois mois supplémentaires pour tous ceux qui retravailleraient temporairement dans les six derniers mois du contrat ;
- le compte personnel de formation des licenciés économiques pourrait être abondé par les entreprises, le volet " formation " du CSP ouvrant un accès de droit à toutes les formations éligibles au compte personnel de formation.

Pour l’UNSA, la baisse de l’allocation est évidemment à mettre au débit de ce nouveau système. Mais, dans la logique du CSP qui vise à faciliter le retour vers l’emploi, la relation à la reprise d’emploi, instituée par la prime comme par la création d’un glissement de la durée du CSP, sont à mettre à son crédit. Cet accord est donc un compromis acceptable, appréciation visiblement partagée puisque, à l’heure où nous écrivons, la quasi-totalité des partenaires sociaux le signeront.

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Patricia Rejnero (UNSA)

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