Accords-cadres internationaux pour une mondialisation responsable

Mouvement des Entreprises de France
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Publié le vendredi 27 novembre 2015

60 % du commerce mondial concerne aujourd’hui le commerce de biens intermédiaires et de services. La production des entreprises est de plus en plus morcelée et le travail se disperse dans le monde entier. Les chaînes de valeur mondiales se développent et les entreprises multinationales doivent sécuriser les conditions de leur production, y compris chez leurs partenaires, qu’il s’agisse du respect des droits fondamentaux des salariés, du dialogue social, des conditions de travail, de la diversité, de l’égalité hommes-femmes, etc.

Dans cette perspective, le dialogue social mondial accompagne-t-il de façon efficace le développement international des entreprises ? Près de 300 accords-cadres internationaux ont été conclus entre des entreprises transnationales et les représentants des salariés pour couvrir plusieurs pays - une négociation collective qui soulève encore beaucoup de questions en termes juridique et d’efficacité.

Ce 26 novembre, le Medef accueille, en partenariat avec le Centre de formation de l’OIT, un séminaire pour faire un bilan de la négociation collective transnationale, et de son rôle de régulation à côté de la loi, des tendances observées, de l’articulation avec d’autres outils de la responsabilité sociale des entreprises, de l’efficacité de ces instruments pour les entreprises et les salariés des multinationales.

Parmi les participants aux débats, les secrétaires généraux de l’Organisation internationale des employeurs (OIE), de la Confédération européenne des syndicats (CES), la fédération syndicale internationale UNI global, l’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE), l’Organisation internationale du travail (OIT), les représentants de plusieurs organisations patronales européennes (BDA, Confindustria, NHO), ainsi que d’entreprises multinationales qui ont signé des accords (ENEL, Schneider, Lafarge, Sodexo).

Pour Elisabeth Carpentier, DRH de Sodexo et présidente de la Commission sociale internationale du Medef : « Plusieurs organisations internationales et nationales (OIT, Nations Unies, UE, Parlement français...) veulent légiférer pour s’assurer que les groupes multinationaux font respecter par leurs fournisseurs et sous-traitants les droits fondamentaux au travail. Comment le dialogue social de niveau mondial peut-il aider les entreprises à réguler par elles-mêmes les comportements responsables de leurs partenaires ? Cette journée doit permettre d’évaluer avec les représentants des syndicats le rôle et le contenu des accords-cadres, et de s’interroger sur la valeur ajoutée de ces outils pour les entreprises, notamment dans la gestion de leurs chaînes de valeur. Il en va de la capacité des entreprises à se saisir des enjeux de demain, notamment la responsabilité des groupes à l’égard de leurs fournisseurs et sous-traitants. Il en va aussi de la capacité du dialogue social, à tous les niveaux, à être un levier d’action efficace. »

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