« Accords collectifs et travail » : une commission audacieuse

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Publié le jeudi 7 mai 2015

Jean-Denis Combrexelle et Jean Pisani-Ferry ont présenté la composition et le fonctionnement de la commission à l’issue de la première séance de travail, le lundi 4 mai à France Stratégie.

Jean-Denis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d’État, a été chargé par le Premier ministre d’élaborer des propositions pour donner plus de place au dialogue social de terrain, dans les entreprises et les branches professionnelles. La commission, installée à France Stratégie, a dévoilé son fonctionnement et sa composition le lundi 4 mai.

Composition
- Paul-Henri Antonmattei, professeur de droit à l’université Montpellier 1 et avocat, Barthélémy Avocats
- Yves Barou, président de l’AFPA
- Andreas Botsch, conseiller spécial du président, Deutscher Gewerkschaftsbund (DGB) – Confédération allemande des syndicats
- Sylvie Brunet, professeure associée, Kedge Business School, membre du CESE
- Pierre Cahuc, économiste, professeur à l’Ensae-CREST et à l’École polytechnique
- Michel Didier, président de COE-REXECODE
- Françoise Favennec-Héry, professeur de droit à l’université Paris-II – Panthéon-Assas
- Pierre Ferracci, président du groupe ALPHA
- Annette Jobert, directrice de recherche au CNRS, membre de l’IDHE (Institutions et dynamiques historiques de l’économie et de la société)
- Henri-José Legrand, avocat, LBBA
- Antoine Lyon-Caen, professeur de droit à l’université Paris-Ouest – Nanterre La Défense
- Sylvie Peretti, directrice de l’Organisation et des ressources humaines, Lafarge France
- Jean-Emmanuel Ray, professeur à l’École de droit de la Sorbonne
- Henri Rouilleault, consultant
- Jean-Dominique Simonpoli, directeur général de l’Association Dialogues
- Tiziano Treu, ancien ministre, professeur émérite en droit du travail à l’université de Milan

Fonctionnement
La commission se réunira chaque lundi après-midi pour débattre en son sein des différentes thématiques liées au sujet : rôle de la négociation de branche et d’entreprise, conditions concrètes de la négociation et moyens d’accompagnement, en particulier dans les PME et TPE, lien entre la négociation collective et élaboration législative de la norme…
La commission procédera également à des auditions, en particulier à celle des partenaires sociaux.

La négociation collective ne doit pas être un sujet réservé aux spécialistes. Aussi, Jean-Denis Combrexelle et Jean Pisani-Ferry ont affirmé vouloir proposer un document clair, simple et compréhensible par tous. Les propositions du rapport, prévu pour septembre prochain, seront audacieuses et opérationnelles afin de favoriser leur mise en œuvre.


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