Actualisation des barèmes d’invalidité suite à un Accident du travail ou une Maladie professionnelle (AT/MP) : les invalides pénalisés

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Publié le mardi 21 avril 2015

Lorsque le gouvernement a annoncé qu’il entendait procéder à l’actualisation des barèmes d’invalidité suite à un Accident du travail ou une Maladie professionnelle (AT/MP), Force Ouvrière a fait savoir que cette réforme devait avoir pour seul et unique objectif l’amélioration du sort des victimes.

Or le projet de décret portant création du « Comité d’actualisation des barèmes » est loin d’aller dans ce sens :

Sa composition uniquement médicale exclut totalement la branche strictement paritaire AT/MP des discussions et met à mal le dialogue social sur un sujet particulièrement sensible ;

Sa composition laisse entendre que le taux médical stricto sensu est le seul à déterminer le taux d’Incapacité partielle permanente ; il occulte, de fait, la prise en compte de l’incidence professionnelle de l’AT/MP.

Pourtant, les conséquences d’un AT/MP peuvent être dramatiques non seulement physiquement mais également socialement et humainement.

Parfois les licenciements marquent souvent le point de départ d’une désinsertion professionnelle qui s’accompagne d’une grande précarité.

En conséquence, Force Ouvrière s’est prononcée contre ce projet de décret lors de la Commission AT/MP du 15 avril dernier.

Force Ouvrière condamne donc une vision étriquée de l’actualisation des barèmes qui cantonne le travailleur à sa qualité de patient. La vision globale, qui est celle du syndicat, exige également de prendre en considération les conséquences de son AT/MP sur ses aptitudes et qualifications professionnelles, et donc sur sa vie future.

Force Ouvrière refuse toute réforme qui entraînerait une diminution des taux d’IPP, c’est-à-dire, des économies réalisées par l’Assurance Maladie sur le dos des victimes d’AT/MP.

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